Christian Poncelet soutient la « légitime inquiétude » que suscite chez les élus la disparition de la taxe professionnelle

Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques Chirac. « Pour les collectivités locales, c'est la disparition d'une ressource importante (20 milliards d'euros), qui représente presque la moitié de leurs ressources fiscales », a-t-il souligné. Mais, pour les entreprises, sa suppression « équivaudrait à la disparition d'une contrainte et d'un frein à l'investissement, a-t-il dit, ajoutant : j'espère que cette mesure produira les effets attendus en matière de relance économique et de soutien à l'emploi. » Christian Poncelet s'est réjoui de la confirmation par le Premier ministre que l'exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, pendant dix-huit mois, « serait assimilée à un dégrèvement et donc intégralement compensée sur la base des taux de 2003 ». Excluant l'éventualité du remplacement de cette taxe par une « dotation de compensation », il s'est prononcé pour un nouvel « impôt sur l'activité économique » qui soit « de préférence moderne, localisable et équitable ».

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